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ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Ces prix comprennent les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. Philippe GEORGES INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Philippe GEORGES INFORMATIQUE jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées puis expédiées électroniquement (pour les produits en téléchargement) ou par courrier depuis l'adresse suivante :

Philippe GEORGES INFORMATIQUE
16 Rue de Fontaine BP 75
21073 DIJON FRANCE

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre bon de commande (sauf le cas des produits livrés par téléchargement). Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. 

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande,  par chèque bancaire  sur notre espace sécurisé par PayPal (notre prestataire de paiement sécurisé).

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de sa date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours seront effectués à l'adresse fournie lors de la commande. Une fois le produit enregistré, c'est à dire débridé, aucun remboursement ne pourra plus être demandé. Il convient, dans ce cas, de tester la version d'évaluation du logiciel acquis pour convenir de sa conservation ou non.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger tout produit défectueux, non encore débridé. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception du ou des produits retournés par vos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande : Tél: 06 20 66 37 46 ou par courrier electronique.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.logiciels-services.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Philippe GEORGES INFORMATIQUE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Philippe GEORGES INFORMATIQUE est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Philippe GEORGES INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Philippe GEORGES INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description desproduits. Philippe GEORGES INFORMATIQUE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Philippe GEORGES INFORMATIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.logiciels-services.com. Philippe GEORGES INFORMATIQUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Philippe GEORGES INFORMATIQUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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